Le ministère du Travail a publié ce vendredi l'instruction adressée aux préfets et à ses services déconcentrés décrivant le dispositif conçu avec les partenaires sociaux. Ce mécanisme, baptisé Transco, vise à éviter un passage par Pôle emploi aux salariés dont le poste est menacé à terme en leur proposant une formation.

Le ministère du Travail a publié ce vendredi l'instruction envoyée aux préfets et à ses services déconcentrés, les Direccte, relative au dispositif Transitions collectives. Un mécanisme visant à aider les salariés dont le poste est menacé à basculer sur un métier porteur en évitant d'être licencié au passage. Issu d'une concertation menée en un temps relativement court avec les partenaires sociaux, ce dispositif dispose d'une enveloppe conséquente : près de 500 millions d'euros issus des crédits du FNE-formation.

Pour bénéficier d'une prise en charge par l'Etat jusqu'à 100 % de la reconversion de ses salariés, une entreprise devra se livrer à un exercice de prospective sur ses métiers. Le salarié volontaire pourra suivre jusqu'à deux ans de formation avec garantie de pouvoir retrouver un poste équivalent s'il ne démissionne pas.

Innovation sociale

Transco, c'est son nom, comble un manque de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » de 2018 en ouvrant une voie de reconversions à l'échelle d'une entreprise vers une ou plusieurs entreprises de secteurs d'activité différents. Anticiper une restructuration en organisant les mises en relations à l'échelle des bassins d'emplois : l'unanimité a été totale au sein des syndicats - CGT incluse - et du patronat pour aboutir. « Ce dispositif de transitions professionnelles est une réelle innovation sociale », a par exemple salué la CFDT.

Cela n'empêche pas les critiques, dans le milieu patronal notamment, sur la complexité de la démarche qui compte beaucoup d'acteurs : opérateurs de compétences OPCO, opérateurs de conseil en évolution professionnel (CEP), associations paritaires de transition professionnelles (AT-Pro), sans oublier les Direccte, les Crefop, ou la DGefp à l'échelon national. « Le but est louable, mais tout cet argent aurait été plus utile pour la formation dans les entreprises de 50 à 300 salariés qui ne bénéficient plus des fonds mutualisés », regrette le représentant d'une grande branche professionnelle.

Combien de salariés en profiteront durant cette année périlleuse pour l'emploi ? Le ministère ne s'engage, à ce stade, sur aucun objectif. Tout dépendra d'abord de l'appétence des employeurs à se lancer dans l'aventure. Les niveaux de prises en charge de la formation et des salaires vont de 100 % pour les moins de 300 salariés, à 75 % entre 300 et 1.000, pour finir à 40 % au-delà. Sur le papier, c'est beaucoup plus intéressant que d'attendre de devoir en passer par un plan de sauvegarde de l'emploi.

Salaire maintenu

A ceci près que les syndicats ont imposé une condition qui pourrait refroidir certains patrons, à savoir l'obligation de mener un exercice prospectif sur ses besoins de main-d'oeuvre sous la forme d'un accord de type gestion des emplois et des parcours professionnels.

Sur le papier toujours, le salarié aussi y a intérêt puisque son contrat de travail et sa rémunération sont maintenus le temps de la formation avec la garantie de retrouver son poste ou un poste équivalent sauf s'il a trouvé un point de chute. Reste à faire en sorte qu'il ne soit pas obligé de passer d'un interlocuteur à l'autre.

Pour amorcer la pompe, le ministère compte sur les résultats de son appel à manifestation d'intérêts qui a recueilli de très nombreuses réponses. Il prévoit également une campagne de communication et un premier bilan du dispositif est prévu à mi-parcours.

Publié le 15 janvier 2021
Source : Les Echos