Face à l’envolée des cas de Covid-19, le gouvernement demande aux entreprises d’instaurer au moins 3 jours de télétravail par semaine pour leurs salariés. Cette mesure s’applique aussi à la fonction publique.
Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement indique aux employeurs les règles à suivre afin de protéger leurs salariés contre l’épidémie de Covid-19. Ces règles, regroupées au sein d’un « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 », varient selon l’évolution de la situation sanitaire.
La recrudescence des cas de Covid-19 sur le territoire français et en Europe en novembre et début décembre avait conduit le gouvernement à recommander aux entreprises d’instaurer 2 à 3 jours de télétravail par semaine pour leurs salariés « sous réserve des contraintes liées à l’organisation du travail et à la situation des salariés ».
Aussi, afin de freiner cette cinquième vague, le gouvernement a décidé de renforcer, à compter du lundi 3 janvier et pour une durée de trois semaines, les règles relatives au télétravail. Ainsi, il appartient aux employeurs de fixer un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le rendent possible, ce nombre peut être porté à 4 jours par semaine.
Cette mesure s’applique aussi à la fonction publique, a précisé sur Twitter la ministre Amélie de Montchalin.
Les salariés ont une obligation de trois jours de télétravail par semaine, quatre si le poste le permet, même si aucune liste des métiers télétravaillables n'a été diffusée. L'objectif : mettre la pression sur les entreprises, même si des aménagements sont toujours possibles, pour les nouveaux arrivants notamment. Un tout jeune embauché qui a besoin de découvrir l'entreprise, de découvrir ses collègues, pourrait effectuer deux jours de travail à domicile. Ces mesures doivent s'appliquer au moins jusqu'au 24 janvier.
À savoir : la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a annoncé que l’inspection du travail pourrait imposer une amende maximale de 1 000 € par salarié (dans la limite de 50 000 € par entreprise) aux entreprises qui ne respecteraient pas les règles inscrites dans le protocole sanitaire et, notamment, celles relatives au port du masque et au télétravail. Cette mesure sera intégrée dans le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique actuellement en discussion devant le Parlement.
En effet, si le télétravail relève bien d’un accord d’entreprise, l’exécutif peut imposer une règle minimale au titre des mesures de protection des collaborateurs. A l’automne 2020, le protocole sanitaire en entreprise avait ainsi imposé pendant plusieurs mois le télétravail comme une règle, précisant même qu’il devait être « porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance », avant d’être assoupli par étapes.
Reste que les contrôles menés par les inspecteurs du Travail sont fastidieux. En France, l'Association nationale des DRH (ANDRH) estime que 60% des postes ne sont pas télétravaillables. Lors des contrôles, toute la difficulté est d'apprécier si la présence des salariés sur site est vraiment nécessaire et si leur travail ne peut pas se faire à distance.
Publié le 7 janvier 2022
Sources : Franceinfo, Les Echos
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